Réglementation

Il est important de vous assurer que vous avez le droit de partager votre logement et d'accueillir des voyageurs sur Airbnb. En effet, la réglementation française impose certaines conditions. Vous pouvez utiliser les informations présentes dans cette rubrique comme point de départ pour vous familiariser avec cette réglementation.

Il est important de vous assurer que vous avez le droit de partager votre logement et d'accueillir des voyageurs sur Airbnb. En effet, la réglementation française impose certaines conditions. Vous pouvez utiliser les informations présentes dans cette rubrique comme point de départ pour vous familiariser avec cette réglementation.

Un meublé de tourisme, c'est quoi ?

Un meublé de tourisme est un logement résidentiel meublé que vous louez pour de courtes durées à des voyageurs. Un meublé de tourisme est réservé à l'usage exclusif des locataires. La catégorie des meublés de tourisme comprend notamment:

  • Les maisons meublées (maisons de vacances incluses)
  • Les villas
  • Les appartements
  • Les studios
  • Bon à savoir : une chambre privée n'est pas considérée comme un meublé de tourisme. Vous pouvez louer une chambre dans votre résidence principale sans limite de durée.

    Un meublé de tourisme, c'est quoi ?

    Un meublé de tourisme est un logement résidentiel meublé que vous louez pour de courtes durées à des voyageurs. Un meublé de tourisme est réservé à l'usage exclusif des locataires. La catégorie des meublés de tourisme comprend notamment:

  • Les maisons meublées (maisons de vacances incluses)
  • Les villas
  • Les appartements
  • Les studios
  • Bon à savoir : une chambre privée n'est pas considérée comme un meublé de tourisme. Vous pouvez louer une chambre dans votre résidence principale sans limite de durée.

    Chambre d'hôtes

    Les chambres d'hôtes ne sont pas considérées comme un meublé de tourisme. À ce titre, elles ne sont pas soumises à la même réglementation.

    Chambre d'hôtes

    Les chambres d'hôtes ne sont pas considérées comme un meublé de tourisme. À ce titre, elles ne sont pas soumises à la même réglementation.

    Classement d'un logement

    La plupart des meublés de tourisme sont désignés "non classés". Le classement (5 catégories allant de 1 à 5 étoiles) présente de nombreux avantages, notamment fiscaux.

    Classement d'un logement

    La plupart des meublés de tourisme sont désignés "non classés". Le classement (5 catégories allant de 1 à 5 étoiles) présente de nombreux avantages, notamment fiscaux.

    Assistance juridique pour la communauté Airbnb avec Avostart

    Vous avez des questions liées à la location meublée touristique, aux règles de location et sous-location ou de copropriété, à l'enregistrement ou aux autres autorisations requises, par exemple ?

    Pour accompagner la communauté Airbnb en France, nous avons mis en place un partenariat avec Avostart : interrogez gratuitement un avocat grâce à notre partenaire Avostart et obtenez une réponse sous 24 heures via e-mail et SMS.

    Airbnb n’est pas responsable du contenu des réponses communiquées par l’avocat aux utilisateurs du service d’Avostart. Voir les Conditions d’utilisation d’Avostart.

    Assistance juridique pour la communauté Airbnb avec Avostart

    Vous avez des questions liées à la location meublée touristique, aux règles de location et sous-location ou de copropriété, à l'enregistrement ou aux autres autorisations requises, par exemple ?

    Pour accompagner la communauté Airbnb en France, nous avons mis en place un partenariat avec Avostart : interrogez gratuitement un avocat grâce à notre partenaire Avostart et obtenez une réponse sous 24 heures via e-mail et SMS.

    Airbnb n’est pas responsable du contenu des réponses communiquées par l’avocat aux utilisateurs du service d’Avostart. Voir les Conditions d’utilisation d’Avostart.

    Spécificités en France


    Afin de soutenir un tourisme responsable et le développement d'un marché durable pour les locations de courte durée, tout en réduisant les tensions sur les offres de location de longue durée, Airbnb a mis en place des mesures sur sa plate-forme pour accompagner les hôtes en France.

    Spécificités en France


    Afin de soutenir un tourisme responsable et le développement d'un marché durable pour les locations de courte durée, tout en réduisant les tensions sur les offres de location de longue durée, Airbnb a mis en place des mesures sur sa plate-forme pour accompagner les hôtes en France.

    La catégorisation des logements


    En juin 2018, Airbnb et les membres de l'Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances (UNPLV) ont pris une série d'engagements avec le gouvernement.

    Depuis, les hôtes doivent confirmer la catégorie du logement qu'ils mettent en location directement dans leur annonce sur Airbnb : résidence principale, résidence secondaire, hébergement non résidentiel.

    La catégorisation des logements


    En juin 2018, Airbnb et les membres de l'Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances (UNPLV) ont pris une série d'engagements avec le gouvernement.

    Depuis, les hôtes doivent confirmer la catégorie du logement qu'ils mettent en location directement dans leur annonce sur Airbnb : résidence principale, résidence secondaire, hébergement non résidentiel.

    La limitation automatique de nuitées


    Les hôtes sur Airbnb ont la possibilité de louer leur résidence principale en entier pour un maximum de 120 nuits par an.

    Suite aux engagement pris avec le gouvernement français en 2018 avec les membres de l'UNPLV, Airbnb a mis en en place une limitation automatique à 120 nuits dans certaines villes français pour aider les hôtes sur Airbnb à ne pas dépasser ce seuil légal maximum de location.

    La limitation automatique de nuitées


    Les hôtes sur Airbnb ont la possibilité de louer leur résidence principale en entier pour un maximum de 120 nuits par an.

    Suite aux engagement pris avec le gouvernement français en 2018 avec les membres de l'UNPLV, Airbnb a mis en en place une limitation automatique à 120 nuits dans certaines villes français pour aider les hôtes sur Airbnb à ne pas dépasser ce seuil légal maximum de location.

    En savoir plus sur les catégories de logement sur Airbnb en France

    En savoir plus sur les catégories de logement sur Airbnb en France

    Sous-location

    Si vous êtes locataire de votre logement, nous vous recommandons de relire votre contrat de location et de consulter votre propriétaire.

    Vous devez généralement obtenir l'approbation de votre propriétaire et vous conformer à certaines conditions pour sous-louer en tant que locataire. Renseignez-vous sur la réglementation concernant la sous-location d'un logement en consultant ce site.

    Vous pouvez envisager d'ajouter une annexe à votre contrat qui traite des préoccupations, des responsabilités et des engagements de toutes les parties.

    En partenariat avec LegalPlace, nous mettons à votre disposition un modèle de contrat de sous-location.

    Logements subventionnés

    Les logements subventionnés sont en général soumis à des réglementations qui interdisent la sous-location sans autorisation. Si vous vivez dans un logement subventionné et souhaitez devenir hôte, consultez l'autorité dont dépend votre logement ou votre syndic de copropriété.

    Habitation à loyer modéré (HLM)

    Si votre logement relève de la catégorie des logements sociaux de type HLM, il vous est interdit de sous-louer entièrement votre logement.

    Les personnes vivant dans des habitations de type HLM ne peuvent sous-louer qu'une partie de leur logement sous des conditions spécifiques.

    Encadrement des loyers

    Si vous habitez un logement dans une municipalité qui a introduit un plafonnement des loyers, certaines règles vous concernant peuvent s'appliquer. Contactez votre mairie pour poser vos questions sur ce sujet.

    Colocataires

    Aidez vos colocataires à comprendre ce qu'implique l'accueil de voyageurs dans votre logement.

    Vous pouvez envisager de conclure un accord formel avec ces derniers afin de définir les modalités de l'accueil des voyageurs.

    Cet accord peut notamment inclure des informations comme la fréquence d'accueil, le règlement intérieur, ainsi que la répartition des revenus, et plus encore.

    Utilisation abusive

    Nous prendrons les mesures appropriées si une utilisation abusive potentielle nous est signalée.

    Nous avons des consignes pour aider les autorités locales à signaler une utilisation abusive d'un logement.

    Obligations de déclaration et d'enregistrement sur Airbnb

    En fonction du type de logement que vous louez sur Airbnb et de la commune dans laquelle il est situé, il est important de vérifier auprès de la municipalité s'il existe des obligations et autorisations spécifiques pour louer votre logement et accueillir des voyageurs.

    Pour en savoir plus, consultez la rubrique Déclaration et enregistrement du Hub Réglementaire de la communauté Airbnb en France.

    Obligations de déclaration et d'enregistrement sur Airbnb

    En fonction du type de logement que vous louez sur Airbnb et de la commune dans laquelle il est situé, il est important de vérifier auprès de la municipalité s'il existe des obligations et autorisations spécifiques pour louer votre logement et accueillir des voyageurs.

    Pour en savoir plus, consultez la rubrique Déclaration et enregistrement du Hub Réglementaire de la communauté Airbnb en France.

    Obligations de partage de données


    Les règles sur la communication de données aux communes par les plateformes de location d’hébergement touristique ont évolué dans le cadre de la loi ELAN, la loi de Finances et la loi Engagement et Proximité. Les hôtes n’ont rien à faire : ni apporter de nouvelles informations à transmettre aux autorités, ni apporter de modification à leur annonce.

    Obligations de partage de données


    Les règles sur la communication de données aux communes par les plateformes de location d’hébergement touristique ont évolué dans le cadre de la loi ELAN, la loi de Finances et la loi Engagement et Proximité. Les hôtes n’ont rien à faire : ni apporter de nouvelles informations à transmettre aux autorités, ni apporter de modification à leur annonce.
    Données transmises aux communes ayant mis en place la procédure d’enregistrement des meublés de tourisme

    Conformément à la Loi ELAN et Loi Engagement et Proximité, les plateformes sont tenues de communiquer aux municipalités qui en font la demande et qui ont valablement mis en place une procédure d’enregistrement des meublés touristiques, certaines informations concernant les logements proposés à la location par les hôtes sur Airbnb.

    Seuls les logements entiers sont concernés, résidences principales et résidences secondaires.

    Ainsi, sur demande recevable de ces villes une fois par an maximum, Airbnb leur communiquera désormais les informations suivantes :

    • Le nom de l’hôte

    • L’adresse du logement loué

    • Si le logement est une résidence principale ou non

    • Le numéro d’enregistrement du logement (si renseigné dans l’annonce du logement sur Airbnb)

    • Le nombre de jours loués au cours de l’année civile en cours et, si la commune le demande, de l’année civile précédente.

    Les municipalités éligibles peuvent adresser une demande d’informations à Airbnb en écrivant à l’adresse suivante : territoires@airbnb.com.

    Attention : ces données ne peuvent être demandées que par les communes ayant valablement mis en place la procédure d’enregistrement des meublés de tourisme. Assurez-vous que c’est bien le cas de votre commune avant d’adresser une demande de données à Airbnb.

    Consultez la rubrique Déclaration et enregistrement du Hub Réglementaire pour en savoir plus.

    Données transmises aux municipalités dans lesquelles Airbnb collecte la taxe de séjour pour le compte des hôtes sur Airbnb

    Depuis 2019, les plateformes de location d’hébergement touristique qui collectent la taxe de séjour ont l’obligation de communiquer certaines données aux municipalités dans lesquelles elles collectent cette taxe. Pour chaque location effectuée sur la plateforme, les informations suivantes sont transmises :

    • La date de la perception de la taxe de séjour (date à laquelle la réservation a été effectuée)

    • L’adresse de l’hébergement

    • Le nombre de personnes ayant séjourné dans l’hébergement

    • Le nombre de nuitées louées pendant l’année

    • Le prix de chaque nuitée réalisée

    • Le montant total de la taxe collectée durant l’année pour l’hébergement en question

    • Le numéro d’enregistrement, si applicable et lorsqu’il est renseigné sur l’annonce.

    Ces informations sont transmises aux villes concernées deux fois par an, en décembre et en juin, en même temps que le reversement de la taxe de séjour.

    Les communes ayant des questions sur la manière dont Airbnb collecte et reverse la taxe de séjour, ou sur les données transmises dans ce cadre, peuvent contacter les équipes à l’adresse suivante : contact@taxedesejour-airbnb.fr.

    Consultez la rubrique Taxe de séjour du Hub Réglementaire pour en savoir plus.

    Données transmises à l'administration fiscale française concernant vos revenus et votre activité en tant qu’hôte

    Airbnb se conforme aux obligations imposées aux plateformes par la loi, qui sont en vigueur depuis 2020. Ainsi, Airbnb communique chaque année en janvier à l’administration fiscale française des informations concernant vos revenus et votre activité en tant qu’hôte – Logement ou Expériences – sur Airbnb.

    Cette obligation s’applique à toute plateforme opérant en France, quel que soit son domaine d’activité (location de voiture, location saisonnière, services à la personne, etc).

    Les données transmises à l’administration fiscale dans ce cadre sont strictement confidentielles et ne seront pas partagées à d’autres tiers.

    Consultez la rubrique Revenus et fiscalité du Hub Réglementaire pour en savoir plus.