Déclaration et enregistrement

Des obligations de déclaration auprès de la municipalité peuvent exister pour louer sa résidence principale ou secondaire sur Airbnb. Certaines villes ont mis en place une procédure spécifique d'enregistrement.

Des obligations de déclaration auprès de la municipalité peuvent exister pour louer sa résidence principale ou secondaire sur Airbnb. Certaines villes ont mis en place une procédure spécifique d'enregistrement.

Quelles sont les exigences générales en matière de déclaration d'un logement ?

  • Résidence principale

    Vous n'avez pas à déclarer votre logement si vous louez votre résidence principale pour une durée inférieure à 4 mois par an. Il peut exister des obligations spécifiques dans certaines municipalités.

  • Résidence secondaire

    Si vous louez votre résidence secondaire, vous devez envoyer une simple déclaration à votre municipalité. Rapprochez-vous de votre mairie pour savoir si des obligations spécifiques existent.

  • Chambre dans votre résidence principale

    Vous n'avez pas à déclarer votre logement à la municipalité et il n'y a pas de limite de durée de location.

Quelles sont les exigences générales en matière de déclaration d'un logement ?

  • Résidence principale

    Vous n'avez pas à déclarer votre logement si vous louez votre résidence principale pour une durée inférieure à 4 mois par an. Il peut exister des obligations spécifiques dans certaines municipalités.

  • Résidence secondaire

    Si vous louez votre résidence secondaire, vous devez envoyer une simple déclaration à votre municipalité. Rapprochez-vous de votre mairie pour savoir si des obligations spécifiques existent.

  • Chambre dans votre résidence principale

    Vous n'avez pas à déclarer votre logement à la municipalité et il n'y a pas de limite de durée de location.

Spécificités dans certaines villes


La loi pour une République numérique et la loi ELAN permettent à certaines municipalités d'établir une procédure d'enregistrement pour tous les meublés de tourisme. Cette procédure simple, rapide et gratuite permet d'obtenir un numéro d'enregistrement sur le site de la mairie à reporter ensuite dans votre annonce sur Airbnb.

Spécificités dans certaines villes


La loi pour une République numérique et la loi ELAN permettent à certaines municipalités d'établir une procédure d'enregistrement pour tous les meublés de tourisme. Cette procédure simple, rapide et gratuite permet d'obtenir un numéro d'enregistrement sur le site de la mairie à reporter ensuite dans votre annonce sur Airbnb.
Lorsqu'une procédure d'enregistrement a été mise en place dans la commune, dans quels cas est-il nécessaire d'enregistrer son logement auprès de la municipalité ?

Dans les villes où il existe une procédure d'enregistrement, vous devez enregistrer votre logement auprès de la municipalité si :

  • Vous louez une résidence principale ou secondaire

  • Vous êtes propriétaire ou locataire de ce logement

  • Vous louez le logement en entier

Remarque : les chambres chez l'habitant ne sont pas soumises à la procédure d'enregistrement.

Dans quels cas n'est-il pas nécessaire d'enregistrer son logement auprès de la municipalité même s'il existe une procédure d'enregistrement dans la commune ?

Même si votre ville a mis en place une procédure d'enregistrement, il n'est pas nécessaire d'enregistrer votre logement auprès de la municipalité si :

  • Il s'agit d'une chambre simple de votre résidence principale

  • Il s'agit d'un espace non résidentiel c'est-à-dire un hébergement touristique dédié y compris des chambres d'amis, des chambres d'hôtes, des hôtels et des résidences de tourisme

  • Vous louez uniquement sous le régime du bail mobilité pour une durée minimum de 1 mois à un locataire justifiant, à la date de la prise d'effet du bail, être en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d'apprentissage, en stage, en engagement volontaire dans le cadre d'un service civique, ou en mission temporaire dans le cadre de son activité professionnelle

Changement d'usage et de destination dans certaines villes

  • Dans certaines villes et certains quartiers, une autorisation est nécessaire pour utiliser votre résidence secondaire comme location touristique. Vous pouvez obtenir une autorisation de changement d'usage auprès de votre mairie.

  • Afin d’accorder une autorisation de changement d'usage, certaines municipalités exigent l'achat d'une surface équivalente d'un local commercial que vous devrez transformer en local d'habitation : cette règle est appelée « compensation ». Rapprochez-vous de votre Mairie pour en savoir plus.

  • En fonction de votre logement ou local, et de la nature de l’activité de location touristique que vous souhaitez y exercer, vous pourriez devoir procéder à une procédure de changement de destination ou d’autorisation spécifique, auprès de la municipalité. Renseignez-vous auprès de votre Mairie.

Changement d'usage et de destination dans certaines villes

  • Dans certaines villes et certains quartiers, une autorisation est nécessaire pour utiliser votre résidence secondaire comme location touristique. Vous pouvez obtenir une autorisation de changement d'usage auprès de votre mairie.

  • Afin d’accorder une autorisation de changement d'usage, certaines municipalités exigent l'achat d'une surface équivalente d'un local commercial que vous devrez transformer en local d'habitation : cette règle est appelée « compensation ». Rapprochez-vous de votre Mairie pour en savoir plus.

  • En fonction de votre logement ou local, et de la nature de l’activité de location touristique que vous souhaitez y exercer, vous pourriez devoir procéder à une procédure de changement de destination ou d’autorisation spécifique, auprès de la municipalité. Renseignez-vous auprès de votre Mairie.

Assistance juridique pour la communauté Airbnb avec Avostart

Vous avez des questions liées à la location meublée touristique, aux règles de location et sous-location ou de copropriété, à l'enregistrement ou aux autres autorisations requises, par exemple ?

Pour accompagner la communauté Airbnb en France, nous avons mis en place un partenariat avec Avostart : interrogez gratuitement un avocat grâce à notre partenaire Avostart et obtenez une réponse sous 24 heures via e-mail et SMS.

Airbnb n’est pas responsable du contenu des réponses communiquées par l’avocat aux utilisateurs du service d’Avostart. Voir les Conditions d’utilisation d’Avostart.

Assistance juridique pour la communauté Airbnb avec Avostart

Vous avez des questions liées à la location meublée touristique, aux règles de location et sous-location ou de copropriété, à l'enregistrement ou aux autres autorisations requises, par exemple ?

Pour accompagner la communauté Airbnb en France, nous avons mis en place un partenariat avec Avostart : interrogez gratuitement un avocat grâce à notre partenaire Avostart et obtenez une réponse sous 24 heures via e-mail et SMS.

Airbnb n’est pas responsable du contenu des réponses communiquées par l’avocat aux utilisateurs du service d’Avostart. Voir les Conditions d’utilisation d’Avostart.

Enregistrement : nouveautés en 2021


Pour les hôtes sur Airbnb situés à Paris, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Nice, Marseille, Strasbourg, Lille et Nantes : seuls les logements entiers disposant d'un numéro d'enregistrement pourront être réservés sur Airbnb pour de courtes périodes. Les logements sans numéro d'enregistrement ne seront plus disponibles pour de la location de courte durée. Ils pourront en revanche toujours être loués en bail mobilité.

Enregistrement : nouveautés en 2021


Pour les hôtes sur Airbnb situés à Paris, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Nice, Marseille, Strasbourg, Lille et Nantes : seuls les logements entiers disposant d'un numéro d'enregistrement pourront être réservés sur Airbnb pour de courtes périodes. Les logements sans numéro d'enregistrement ne seront plus disponibles pour de la location de courte durée. Ils pourront en revanche toujours être loués en bail mobilité.

  • À partir du 30 juin 2021

    Tous les hôtes sur Airbnb louant un logement entier dans la ville de Paris devront disposer d’un numéro d’enregistrement.

  • À partir du 31 juillet 2021

    Tous les hôtes sur Airbnb louant un logement entier dans la ville de Bordeaux devront disposer d’un numéro d’enregistrement.

  • À partir du 31 août 2021

    Tous les hôtes sur Airbnb louant un logement entier dans la ville de Lyon devront disposer d’un numéro d’enregistrement.

  • À partir de novembre 2021

    Tous les hôtes sur Airbnb louant un logement entier dans les villes de Toulouse, Nice, Marseille, Strasbourg, Marseille, Lille, et Nantes devront disposer d’un numéro d’enregistrement.

  • À partir du 30 juin 2021

    Tous les hôtes sur Airbnb louant un logement entier dans la ville de Paris devront disposer d’un numéro d’enregistrement.

  • À partir du 31 juillet 2021

    Tous les hôtes sur Airbnb louant un logement entier dans la ville de Bordeaux devront disposer d’un numéro d’enregistrement.

  • À partir du 31 août 2021

    Tous les hôtes sur Airbnb louant un logement entier dans la ville de Lyon devront disposer d’un numéro d’enregistrement.

  • À partir de novembre 2021

    Tous les hôtes sur Airbnb louant un logement entier dans les villes de Toulouse, Nice, Marseille, Strasbourg, Marseille, Lille, et Nantes devront disposer d’un numéro d’enregistrement.

Questions fréquentes

Questions fréquentes

Comment savoir si je dois enregistrer mon logement auprès de ma municipalité ?

Vous devez enregistrer votre logement si :

  • Vous louez une résidence principale ou secondaire. Vous êtes propriétaire ou locataire de ce logement.

  • Vous louez le logement entier (il n'est pas nécessaire d'enregistrer les chambres).

Vous ne devez pas enregistrer votre logement, si :

  • Il s'agit d'une chambre simple de votre résidence principale.

  • Il s'agit d'un hébergement touristique dédié, y compris des chambres d'amis, des chambres d'hôtes, des hôtels et des résidences de tourisme.

  • Vous louez uniquement sous le régime du bail mobilité pour une durée minimum de 1 mois à un locataire justifiant, à la date de la prise d'effet du bail, être en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d'apprentissage, en stage, en engagement volontaire dans le cadre d'un service civique, ou en mission temporaire dans le cadre de son activité professionnelle.

Comment savoir si mon logement est une résidence principale ?

Votre résidence principale est le logement que vous occupez au moins 8 mois par an, sauf raisons médicales, professionnelles ou force majeure.

Mon logement est une résidence secondaire, dois-je obtenir un numéro d'enregistrement ?

Préalablement à l’enregistrement, vous devrez effectuer un “changement d’usage” pour louer ce logement en meublé de courte durée.

Vous n’avez pas besoin d’effectuer un changement d’usage si vous louez ce logement dans le cadre du bail mobilité.

Comment savoir si ma municipalité a mis place une procédure d'enregistrement ?

La loi pour une République numérique et la loi ELAN stipulent que certaines municipalités peuvent établir une procédure d'« enregistrement » pour toute personne proposant un meublé de tourisme à la location. Rapprochez-vous de votre Mairie pour savoir si c'est le cas dans votre municipalité.

Dans 9 grandes villes françaises, la plateforme Airbnb va évoluer en 2021 pour aider les hôtes à mieux se conformer à ces réglementations :

Dans ces villes, seuls les logements entiers disposant d'un numéro d'enregistrement pourront être réservés sur Airbnb pour de courtes périodes dans ces villes.

Les logements sans numéro d'enregistrement ne pourront plus être proposés que pour des locations avec contrat « bail mobilité ».

Quelles informations va-t-on me demander pour obtenir un numéro d’enregistrement ?
  • Vos nom, prénom, adresse postale et adresse courriel

  • L’adresse postale de votre logement, son statut de résidence principale ou non, le nombre de chambres disponibles à la location et le nombre de lits

  • Le classement ou non du logement en meublé de tourisme

Vous devrez certifier sur l’honneur l’exactitude des informations fournies.

Comment obtenir un numéro d'enregistrement auprès de ma municipalité ?

Suivez ces 4 étapes pour obtenir votre numéro d'enregistrement :

  1. Rendez-vous sur le site dédié de votre Mairie

  2. Créez un compte et renseignez vos informations : vous recevrez ensuite immédiatement un accusé de réception avec un numéro d'enregistrement unique à 13 chiffres.

  3. Rendez-vous sur la page de votre compte d'hôte Airbnb. Cliquez sur Annonce > Réglementation > Indiquez votre numéro d'enregistrement.

  4. Saisissez le numéro que vous avez reçu par e-mail dans le champ Numéro d'enregistrement. Cliquez sur Enregistrer.

Est-ce que le numéro d'enregistrement doit-être renouvelé tous les ans ?

Non, le numéro d’enregistrement est associé à un logement pour une période de temps indéfinie.

Je loue plusieurs logements. Dois-je obtenir un numéro d'enregistrement pour tous ?

Si vous louez plus d’un logement sur Airbnb, vous devez enregistrer chaque logement séparément.

Vous obtiendrez alors un numéro d’enregistrement pour chaque logement qu’il vous faudra reporter sur chaque annonce.

Comment indiquer le numéro d'enregistrement sur mon annonce Airbnb ?

Une fois le numéro d'enregistrement obtenu auprès du site internet de votre Mairie :

  1. Rendez-vous sur la page de votre compte d'hôte Airbnb. Cliquez sur Annonce > Réglementation > Indiquez votre numéro d'enregistrement.

  2. Saisissez le numéro que vous avez reçu par e-mail dans le champ Numéro d'enregistrement. Cliquez sur Enregistrer.

Que dois-je faire si j’ai déjà enregistré mon logement auprès de la Mairie ?

Vous n’avez plus qu’à reporter votre numéro d'enregistrement dans votre annonce sur Airbnb.

Rendez-vous sur votre compte hôte sur Airbnb. Cliquez sur la section « Annonce », puis sur l’onglet « Réglementations». Inscrivez alors le numéro que vous aurez reçu par e-mail dans le champ prévu à cet effet et confirmer la catégorie de votre logement.

Cliquez sur « Enregistrer ». Ça y est, vous êtes prêt à accueillir des voyageurs.

Je gère plusieurs logements pour le compte de propriétaires. Puis-je enregistrer ces logements en leur nom ?

Oui. Il est admis que la déclaration peut être déposée par toute personne souhaitant louer un meublé de tourisme ou par son mandataire (ex. : agence immobilière, société…).

Ma demande de numéro d’enregistrement peut-elle être refusée ?

Non. La Mairie ne peut pas refuser d’enregistrer votre logement. Le numéro vous sera envoyé instantanément.

Comment enregistrer mon logement à Paris, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Nice, Marseille, Strasbourg, Lille et Nantes ?

Pour les hôtes sur Airbnb situés à Paris, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Nice, Marseille, Strasbourg, Lille et Nantes : seuls les logements entiers disposant d'un numéro d'enregistrement pourront être réservés sur Airbnb pour de courtes périodes.

Les logements sans numéro d'enregistrement ne seront plus disponibles pour de la location de courte durée. Ils pourront en revanche toujours être loués en bail mobilité.

Suivez ces 4 étapes pour obtenir votre numéro d'enregistrement :

  1. Rendez-vous sur le site dédié de votre Mairie :
  1. Créez un compte et renseignez vos informations : vous recevrez ensuite immédiatement un accusé de réception avec un numéro d'enregistrement unique à 13 chiffres.

  2. Rendez-vous sur la page de votre compte d'hôte Airbnb. Cliquez sur Annonce > Réglementation > Indiquez votre numéro d'enregistrement.

  3. Saisissez le numéro que vous avez reçu par e-mail dans le champ Numéro d'enregistrement. Cliquez sur Enregistrer.

Que faire si j’ai d’autres questions liées à la procédure d’enregistrement ?

Si vos questions concernent les villes, nous vous invitons à les contacter votre mairie directement.

Si vous souhaitez savoir comment intégrer votre numéro d'enregistrement dans votre annonce sur Airbnb, rejoignez le Club d'hôtes situé le plus proche de chez vous pour pouvoir poser la question à d'autres hôtes sur Airbnb dans votre ville.

Si vous voulez joindre un conseiller juridique ou un avocat, vous pouvez par exemple vous rendre sur le site de notre partenaire Avostart